Charte du Parc et documents d'urbanisme

La loi « paysage » de 1993 a reconnu la légitimité juridique des Parcs à s'impliquer dans les politiques d'aménagement de leur territoire. En effet, aussi bien pour les documents d'urbanisme que pour les études d'impact, le Parc doit être consulté pour avis par les différents maîtres d'ouvrage.

 

Au-delà de ces aspects juridiques, l'intérêt pour le territoire et ses habitants est de pouvoir bénéficier d'aménagements respectueux des équilibres économiques, sociaux et environnementaux. Cela implique de pouvoir mobiliser à une vaste échelle des capacités d'expertise et de se référer à des documents de planification cohérents.

Ainsi, l'expérience a montré que les recommandations exprimées par le Parc en amont des procédures administratives aident le maître d’ouvrage à concevoir un aménagement de meilleure qualité environnementale. En revanche, lorsque le projet présente des lacunes, les autorités préfectorales n’hésitent pas à s'appuyer sur les réserves exprimées par le Parc pour le refuser ou demander des compléments.

 

Les enjeux sont différents selon les secteurs du territoire. Le "Plan du Parc" permet de localiser le niveau d’exigence de qualité à atteindre dans les documents d'urbanisme.

 

Ces principes sont valables aussi bien pour les cartes communales et PLU que pour les SCOT.

 

Pour en savoir plus :  Charte du Parc et SCOT

                             Charte du Parc et PLU/PLUi

 

 

En 2018, le Parc entame le long parcours de révision de sa charte. Les objectifs d'aménagement et d'urbanisme vont donc être redéfinis et proposés aux élus du territoire d'ici 2021.

 

L'enjeu du Val de Loire

Que ce soit sur le Parc ou ailleurs le long de la Loire, l’analyse de l’évolution de l’occupation du sol fait apparaître un étalement croissant des tâches urbaines autour des villes de la vallée royale. Ce phénomène a été limité depuis l’institution du Plan de Prévention des Risques inondation dans les vals mais s’est accentué fortement sur les coteaux et plateaux. Tant et si bien que les Ministères de la Culture et de l’Environnement craignent de perdre le label UNESCO si rien n’est fait pour contre-carrer cette tendance. Cela montre à quel point le sujet de la banalisation paysagère par l’urbanisation galopante est un enjeu majeur.

 

Un référentiel commun pour une gestion partagée du Val de Loire inscrit au Patrimoine de l’Humanité a donc été réalisé. Le Parc, en tant que partenaire référent de la mission Val de Loire est partie prenante de cette démarche.

 

Pour en savoir plus...

 

 

En pratique...

Pour aider les communes à mettre en pratique les principes de l'urbanisme durable, le PNR Loire-Anjou-Touraine, avec ses partenaires, met à disposition de ses communes un ensemble d'outils regroupés en une "Trousse d'Ustensiles Facilitant l'Aménagement et l'Urbanisme".

 

Pour consulter ces divers "ustensiles"

 

 

 

 

Sur le blog...

jeu.

14

févr.

2019

Vous avez dit artificialisation ?

Depuis la loi SRU de 2000 (qui introduisait le Renouvellement Urbain comme un point clé de la planification) et surtout la loi ALUR de 2015 qui oblige à quantifier la consommation foncière, on pensait que le phénomène d'artificialisation des sols était sinon régulé, du moins passé de mode.

Un article de  l'Institut de recherche pour le développement durable et les relations internationales vient éclairer le sujet.

 

Particulièrement pertinent en cette période de révision de notre charte...

cliquez sur l'image pour lire l'article

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