ALUR et PNR

La Fédération des Parcs s’est félicitée de l’adoption de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR - Décret paru au JO du 26/03/2014).

 

Pour Jean-Louis Joseph, Président, "Cette loi nous convient sur tous les points qui intéressent en particulier les territoires des Parcs : la densification des zones urbanisées, la limitation de l'artificialisation des terres. Sur l'urbanisme, la Fédération des Parcs s'est beaucoup impliquée pour maintenir l'opposabilité de leurs chartes aux documents d'urbanisme."

 

Un article de la loi, proposé par la Fédération, précise en effet que quand il y a un SCoT sur tout ou partie du territoire d'un Parc, le SCoT doit reprendre les dispositions des chartes de Parc applicables au PLU de la commune. En l'absence de SCoT, la charte du Parc s'applique directement aux PLU. La loi ALUR confirme ainsi le rôle des Parcs en matière d'aménagement du territoire, leur mission de maintien d’une qualité de territoire tout en offrant des possibilités de logements.

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jeu.

14

févr.

2019

Vous avez dit artificialisation ?

Depuis la loi SRU de 2000 (qui introduisait le Renouvellement Urbain comme un point clé de la planification) et surtout la loi ALUR de 2015 qui oblige à quantifier la consommation foncière, on pensait que le phénomène d'artificialisation des sols était sinon régulé, du moins passé de mode.

Un article de  l'Institut de recherche pour le développement durable et les relations internationales vient éclairer le sujet.

 

Particulièrement pertinent en cette période de révision de notre charte...

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